Exemple De Procuration Notariée. La lettre de procuration est un document qui permet à une personne qui souhaite déléguer sa capacité de signer certains documents ou d'effectuer une autre action devant normalement être effectuée en personne, (cette personne est. Une procuration permet de donner le droit à une personne de confiance de.
La procuration notariée est un document juridique octroyant à une personne de.
Le modèle de procuration fourni est adapté afin de pouvoir répondre aux exigences de la chine et de la france. «elle a plus de valeur, dit me michel beauchamp. Le décret a pour objet de permettre l'établissement par les notaires de procurations authentiques sur support. La procuration est en quelque sorte le premier stade de l'assistance à une personne âgée.
