Exemple De Procuration Pour Quitus Fiscal. La délivrance du quitus fiscal est gratuite. 16/06/2016 le quitus fiscal est indispensable pour faire sa carte grise.
Le quitus fiscal est un document officiel qui permet de confirmer la régularité de la situation d'un véhicule par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (tva).
Est absent mais représenté aux termes d'une procuration reçue par maître saveton, notaire à roisny, au profit de pierre leduc : Monsieur edmond leduc, demeurant actuellement à hong kong. En revanche, si le véhicule est considéré comme neuf, la tva devra être payée au centre des impôts du lieu d'habitation du propriétaire du véhicule. Le quitus fiscal est un certificat indispensable pour pouvoir faire sa demande de carte grise, sans quitus fiscal :
