Exemple De Procuration Notaire. Il vous faut pour cela lui confier une lettre de procuration dont voici un modèle gratuit à télécharger. Une procuration permet de donner le droit à une personne de confiance de.
La procuration chez le notaire peut intervenir à différents moments et dans différents cas.
Modèles de lettre disponibles pour procuration recherches associées à procuration : Recherchez le modele de lettre type de votre. Cette procuration doit être complète afin que son consentement à l'acte ne puisse pas être remis en cause. Les notaires les présidents des communes les préfets.
